CONDITIONS DE VENTE

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par bibliobiz.com et sont valables au moment où la commande est passée.


Article 2 : COMMANDES

Toute commande transmise par Internet est confirmée par bibliobiz.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué un e-mail valable.

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Bibliobiz.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par carte bancaire via le service PAYPAL (www.paypal.fr ou www.paypal.com). Les clients utilisant ce service devront se reporter aux conditions d'utilisation de PAYPAL.

- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de Bibliobiz.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

BIBLIOBIZ
Philippe Fabre
61 avenue Secrétan
75019 PARIS

Article 5 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.

Le délai de 48h/72h ne tient pas compte du délai d'acheminement par La Poste.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Bibliobiz.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à bibliobiz.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 6 : SATISFAIT OU REMBOURSE

6.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.

Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :

BIBLIOBIZ
Philippe Fabre
61 avenue Secrétan
75019 PARIS

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.2 Engagement de qualité

Les livres vendus par BIBLIOBIZ.COM sont des livres d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation. Se reporter à la description du produit. En cas de doute, merci de nous contacter avant de passer tout commande.


Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Droits du client

Bibliobiz.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Bibliobiz.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de bibliobiz.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Bibliobiz.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

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Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par bibliobiz.com sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 10  : ACCEPTATION DU CLIENT

En cochant la case « j'accepte les conditions de vente », situé à la fin du formulaire d'enregistrement, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Bibliobiz.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

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